Les fondements du droit commercial

Qu’est-ce que le droit commercial ?

Le droit commercial est un ensemble de règles qui régissent les activités des entreprises et du commerce. Il comprend des règles relatives à la formation, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises, ainsi qu’à leurs relations avec les clients et fournisseurs. Le droit commercial est appliqué par des tribunaux spécialisés et est l’un des domaines les plus anciens et les plus complexes du droit.

Histoire du droit commercial

Le droit commercial a été formalisé pour la première fois au Moyen Âge, lorsque les guildes de marchands ont commencé à établir des règles pour réglementer leurs activités. Au cours des siècles, ces règles se sont progressivement développées et codifiées pour former ce qui est aujourd’hui connu sous le nom de droit commercial. Plusieurs lois importantes ont été promulguées au cours des siècles, notamment la Loi sur la responsabilité limitée en 1855, la Loi sur les sociétés en 1906 et le Code de commerce en 1922.

Champs d’application du droit commercial

Le droit commercial couvre une variété de sujets liés aux activités des entreprises. Il couvre notamment :

• La formation et l’organisation des entreprises (y compris les sociétés par actions, les coopératives et les entreprises individuelles);
• Les contrats commerciaux (y compris les conditions générales);
• Les produits et services offerts par les entreprises;
• Les moyens de recouvrement;
• L’insolvabilité;
• La protection des investisseurs;
• La concurrence;
• Les relations entre employeurs et employés.

Organismes chargés de l’application du droit commercial

Le droit commercial est appliqué par un certain nombre d’organismes différents. Les tribunaux civils sont responsables de l’application du droit contractuel et du recouvrement. Les tribunaux commerciaux sont chargés d’appliquer le droit relatif à la concurrence, aux brevets et aux marques de commerce. Enfin, il existe un certain nombre d’autres organismes chargés d’appliquer le droit commercial, tels que le Bureau de vérifications comptables (BVC) ou l’Autorité des normes comptables (ANC).