10 - 2021 - Défenseurs du droit

Les procédures d’obtention d’une nationalité française

octobre 26, 2021 Alain Bergerac Commentaires fermés

Le droit des étrangers énonce un principe simple et plus rapide pour l’obtention d’une nationalité française. Le Code civil stipule les procédures nécessaires pour répondre à sa validité. Le décret 30 décembre 1993 présente une […]

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

octobre 1, 2021 Alain Bergerac Commentaires fermés

Au sein d’une entreprise, les employés doivent être informés par les employeurs. Pour ce faire, des affichages obligatoires sont à mettre à place sur le lieu de travail. Ceux-ci ont pour but d’assurer la sécurité […]