2 - 2023 - Défenseurs du droit

Tout ce qu’il faut savoir sur la séparation de corps

février 28, 2023 Alain Bergerac Commentaires fermés

La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des conjoints sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet à deux personnes légalement mariées de ne plus vivre sous le même […]

La liberté de circulation des étrangers dans l’Union européenne

février 25, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

L’Union européenne est une union politique et économique créée en 1993, dont le but est de faciliter la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre ses 28 pays membres. Une des principales […]

Les procédures d’obtention d’un permis de séjour pour les étrangers en France

février 18, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Les étrangers qui souhaitent séjourner en France, qu’ils soient étudiants, demandeurs d’emploi, salariés ou réfugiés, doivent obtenir un permis de séjour. Les procédures et conditions à remplir sont différentes selon la situation. Dans cet article, […]

Les conséquences de la pandémie sur les droits des étrangers

février 11, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

La pandémie a eu un impact significatif sur les droits des étrangers dans le monde entier. Des milliers de personnes, en particulier celles qui vivent dans des pays où la loi est moins stricte, se […]

L’application internationale du droit commercial

février 3, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Le commerce international est une activité qui s’étend sur plusieurs continents et qui implique des pays ayant des systèmes juridiques différents. Pour faciliter le commerce entre ces pays, il est nécessaire que le droit commercial […]

La concurrence déloyale et le droit commercial

février 2, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Le droit commercial est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les entreprises, notamment en matière de concurrence. La législation sur la concurrence déloyale protège les entreprises des pratiques qui peuvent nuire à […]

Les fusions et acquisitions d’entreprises en droit commercial

février 1, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Le droit commercial est une branche de la loi qui s’applique aux entreprises et à leurs activités. Il traite des obligations, des responsabilités et des droits des entreprises et de leurs propriétaires. Les fusions et […]