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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Comprendre les règles du jeu pour mieux en profiter

août 31, 2023 Henry Jacobs 0
Les soldes sont un moment très attendu par les consommateurs, qui peuvent profiter de réductions importantes sur une grande variété de produits. Cependant, pour que ces opérations commerciales se déroulent dans les meilleures conditions et […]
Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise: un guide complet

août 30, 2023 Henry Jacobs 0
Vous avez décidé de créer votre propre entreprise, félicitations! Mais avant de vous lancer, il est important de bien choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre projet. En effet, cette décision aura […]
Avocat-Notaire

Comment avoir un bon avocat en droit immobilier ?

août 30, 2023 Alain Bergerac 0
Le domaine de l’immobilier est un domaine très sensible dont une erreur peut vous être fatale. De ce fait, pour une transaction immobilière qui est dans les normes, il est nécessaire de faire appel à […]
Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour agir en toute légalité

août 29, 2023 Henry Jacobs 0
Le contrat de remplacement est un type de contrat à durée déterminée (CDD) utilisé par les employeurs pour remplacer temporairement un salarié absent. Cependant, il arrive que l’on souhaite mettre fin à ce contrat avant […]
Juridique

Interdit bancaire : comprendre et gérer cette situation délicate

août 28, 2023 Henry Jacobs 0
Être interdit bancaire est une situation qui peut arriver à tout le monde et qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne. Cet article vous aidera à comprendre les raisons et les conséquences […]
Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide pour protéger vos innovations à l’échelle mondiale

août 27, 2023 Henry Jacobs 0
Vous avez développé une innovation technologique et souhaitez la protéger dans plusieurs pays ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une démarche essentielle pour sécuriser vos droits et valoriser votre invention sur les marchés […]
Juridique

Les obligations légales d’un expert-comptable : un cadre rigoureux pour garantir la qualité de service

août 26, 2023 Henry Jacobs 0
La profession d’expert-comptable est soumise à des obligations légales strictes visant à garantir la qualité et la fiabilité des services proposés aux entreprises. Ces obligations, définies par le Code de commerce et le Code général […]
Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Un statut protecteur pour les entrepreneurs

août 25, 2023 Henry Jacobs 0
L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui offre aux entrepreneurs un cadre permettant de protéger leur patrimoine personnel tout en conservant la simplicité de la gestion d’une entreprise individuelle. Dans cet […]
Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet

août 24, 2023 Henry Jacobs 0
Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui mérite une attention particulière de la part des professionnels concernés. En tant qu’avocat, il est crucial de bien comprendre les enjeux […]
Juridique

Changer le siège social d’une société : les étapes à suivre et les implications juridiques

août 23, 2023 Henry Jacobs 0
Le changement de siège social d’une société peut être une décision stratégique pour diverses raisons, telles que l’optimisation fiscale, la recherche d’un emplacement plus adapté ou encore la volonté de s’étendre sur un nouveau marché. […]

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