De nos jours, le statut de la copropriété évolue selon la loi en vigueur. Ceci est dans le but d’une bonne administration de l’immeuble en copropriété et pour une vie collective en harmonie. Autrement dit, chaque copropriétaire a des droits sur sa partie privative et sur la partie commune, mais ils doivent respecter les droits des autres copropriétaires.
L’organisation et le fonctionnement
Dans le cadre de copropriété, la loi oblige les membres à former une assemblée générale c’est-à-dire que tous les copropriétaires doivent participer, parce que c’est l’occasion de prendre ensemble toute sorte de décision liée à la copropriété. Elle doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut se faire en réunion extraordinaire selon l’importance de la situation. Et selon le régime en copropriété, elle doit comprendre le syndicat de copropriétaires, le conseil syndical et le syndic de copropriété. Le syndicat regroupe tous les copropriétaires et a une qualité de personnalité civile qui assure l’administration de la partie commune et établit le règlement intérieur. Concernant le syndic, il peut être bénévole ou professionnel pour un contrat de mandat, il a pour mission d’exécuter les décisions prises lors de l’assemblée générale. C’est aussi à lui de convoquer cette réunion. En ce qui concerne le conseil syndical, il est le contrôleur du syndic c’est-à-dire qu’il assure le suivi de la gestion de la copropriété telle que le budget prévisionnel, les charges, et autres.
Les droits et obligations des copropriétaires
Selon le règlement de la copropriété, chaque membre dispose naturellement de droits et obligations sur son lot et sur les parties communes :
- Un copropriétaire a le droit d’utiliser librement ses parties privatives, mais il doit respecter le règlement et tenir compte de la destination de l’immeuble. Donc, il peut vendre, faire louer ou résider son lot.
- Un copropriétaire doit supporter seul le frais d’entretien sur sa partie privative.
- Chaque copropriétaire a le même droit de jouissance exclusif sur les parties communes : la cour, le jardin, la terrasse, l’escalier, le garage l’ascenseur, et autres.
- Tous les copropriétaires doivent respecter la tranquillité des autres.
- Chaque copropriétaire a l’obligation de payer les charges communes : les impôts, les taxes, et autres.
Les obligations changées selon la loi ALUR
La promulgation de la loi ALUR depuis Juillet 2015 a provoqué des changements sur les copropriétés et sur les syndics de copropriété. Pour les copropriétés, il faut ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat et constituer un fonds de travaux au moins 5% du budget prévisionnel. Il faut que l’immatriculation soit dans le registre de copropriété et que le syndic bénévole doive faire partie des copropriétaires de l’immeuble. Et en ce qui concerne des syndics, cette loi les oblige à suivre une formation professionnelle et avoir une carte professionnelle en tant que gestionnaire immobilier délivré par la chambre de commerce et d’industrie. Ils ont aussi l’obligation de créer un extranet pour rendre accessibles à tout moment les documents relatifs à la copropriété.
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