Il existe plusieurs formes de discrimination au travail. Ceci concerne le fait de nuire à un collaborateur en raison des critères subjectifs. C’est une pratique qui est punie par la loi et vous devez être à mesure de vous défendre. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
La réglementation de la discrimination au travail
Que ce soit dans le cadre de l’embauche, de la promotion, d’un licenciement, d’une mutation professionnelle, et autre, l’employeur doit toujours se baser sur des principes professionnels. Aucune considération personnelle ne doit être prise en compte. Le Code du travail stipule qu’un salarié ne doit pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement grâce à son origine, son orientation sexuelle, son sexe, de sa situation familiale, de sa religion, etc.
La discrimination au travail est aussi interdite dans le cadre d’un recrutement et concerne tout le contrat de travail. Ce délit est passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 45 000 euros.
Quels sont les différents types de discrimination au travail ?
Vous avez droit à plusieurs formes différenciations en emploi. La discrimination directe est la plus observée et réprimée. Elle consiste en la distinction négative d’un salarié au profit d’un autre en lien avec des critères non objectifs. Mais il existe également la discrimination indirecte qui n’est pas très visible, mais également sanctionnée.
Cette dernière apparaît lorsque les règles et pratiques ayant été acceptées pour des raisons économiques ou fonctionnelles ont un impact distinctif sur un employé ou un groupe. Notez aussi que cette pratique n’émane pas toujours du chef d’entreprise, mais également de certains salariés.
Qui contacter en cas de discrimination au travail ?
Lorsque vous vous sentez discriminé au travail, le premier organisme à contacter est le conseil social et économique de votre entreprise. Vous pouvez aussi rencontrer les représentants du personnel. Toutefois, il existe des cas où vous pouvez connaître des sanctions pour avoir voulu dénoncer ces faits. Vous êtes certains d’avoir raison et ces premiers organes n’ont rien fait pour rendre justice.
Vous pouvez vous adresser au Conseil de Prud’hommes qui va veiller à ce que la pratique s’arrête rapidement. Ce dernier peut vous aider à obtenir des dommages et intérêts. La personne responsable de ces faits peut recevoir des sanctions disciplinaires ou être licenciée. Si rien n’est fait jusque-là, vous pouvez saisir le défenseur des droits.
Où porter plainte en cas de discrimination au travail ?
Vous avez aussi la possibilité de porter plainte auprès des forces de l’ordre lorsque vous faites face à des situations de discrimination dans votre lieu de service. C’est-à-dire dans un commissariat ou alors à la gendarmerie. La plainte va être reçue et transmise au Procureur de la République. Ce dernier va se charger d’appliquer les sanctions prévues par la loi.
Vous n’avez plus à vous taire dorénavant lorsque vous êtes victime de discrimination au travail. Vous savez désormais quoi faire. N’oubliez surtout pas de vous adresser à un avocat qui saura vous guider tout au long de votre processus. Ce dernier va veiller à ce que vos droits soient respectés. Vous pouvez en trouver sur internet.
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