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Les frais de notaire, lors d’un achat immobilier

Comment défendre ses droits

Les frais de notaire, lors d’un achat immobilier

Un notaire est un professionnel de droit. Du fait de son expertise, vous pouvez compter sur lui pour finaliser votre achat immobilier. Si vous avez besoin de conseil ou d’aide pour réaliser toutes les démarches administratives, vous pouvez faire appel à un notaire. Pour en savoir plus sur les frais de notaire, suivez ces quelques lignes. 

Les frais de notaire, de quoi s’agit-il ?

Sachez que vous devez rémunérer le notaire que vous avez appelé. Les frais de notaire sont donc l’ensemble des sommes demandées par votre expert en droit en contrepartie de ses services. Il est cependant important de vous faire savoir que ces frais incluent toutes les situations de vente du bien en question. Ce montant est composé de 80 % d’impôts et de taxes ainsi que de 10 % de rémunération pour le notaire.

Pour faire simple, les frais de notaire incluent l’émolument qui correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie de ses services. Ce montant varie en fonction de la prestation demandée :

  • Vente immobilière
  • Donation
  • Succession

Le débours est considéré comme les sommes avancées par le notaire lors de la réalisation de toutes les étapes. Et les droits et les taxes. Ces derniers sont les sommes qui sont reversées à l’État et aux collectivités territoriales. 

Qui doit payer les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Lors d’un achat immobilier, c’est à l’acquéreur de payer les frais de notaire. Et cela, peu importe le type de bien à acheter. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez tout à fait vous référer à l’article du Code Civil 1 593 qui précise que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ». Ce paiement doit être réalisé lors de la signature de l’acte de vente.

Il est impossible de connaître en avance le montant de ces frais. Cependant, rien ne vous empêche de réaliser un calcul de frais de notaire afin d’en savoir plus sur le montant que vous devez payer. Pour vous aider, vous pouvez opter pour l’usage d’un simulateur de frais de notaire.

Les frais de notaire dans le neuf

Pour connaître les frais de votre notaire, vous devez tenir compte du type de bien que vous souhaitez acheter. Les frais de notaire ne sont pas les mêmes pour l’achat d’une maison neuve et d’une maison ancienne. Pour ceux qui ont décidé de miser sur un logement neuf, sachez que les frais de notaire sont moins élevés. Cela est dû aux droits destinés au Trésor public qui sont allégés.

Pour une maison neuve qui n’a jamais été habitée, les frais de notaire sont entre 2 à 3 % des prix de vente. Notez que ce montant est amoindri par la TVA déductible sur les coûts liés à la construction. Si vous avez besoin de réduire le montant de vos frais de notaire, on vous conseille de miser sur l’achat d’une maison neuve.

Les frais de notaire dans l’ancien

Si vous avez décidé d’acheter une maison qui a déjà été occupée ou ancienne, les frais de notaire sont compris entre 7 à 8 % du prix de vente. En effet, les droits de mutation dans l’achat d’une maison ancienne s’élèvent jusqu’à 6 % du prix d’achat du bien immobilier. Ce pourcentage peut varier en fonction de la location du bien en question.

Pour une maison ancienne que vous avez achetée à 200 000 euros, vous devez débourser 14 000 à 16 000 euros pour les frais de notaire. N’hésitez surtout pas à demander l’aide d’un professionnel lors du calcul de vos frais de notaire.

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