Location,TX 75035,USA
+1234567890
info@yourmail.com

Les personnes détenues ont-elles des droits ?

Comment défendre ses droits

Les personnes détenues ont-elles des droits ?

Avant le milieu du 20e siècle, aucun statut juridique n’est reconnu au détenu parce qu’il est très difficile d’accepter que des délinquants et criminels disposent des droits. Mais grâce à l’humanisation qui s’est installée petit à petit dans le monde carcéral, la perception et le respect des droits des détenus évoluent en même temps. C’est pour cela qu’ils peuvent se prévaloir des droits  fondamentaux reconnus par les normes juridiques internationales et nationales.

Le droit à la santé

Dans la pratique, l’établissement pénitentiaire doit mettre en place un règlement intérieur pour définir les droits et devoirs du détenu. En 1994, la loi relative à la santé publique et à la protection sociale a complètement réformé le dispositif de soins dans les prisons afin de remédier à la situation sanitaire alarmante qui y existe. Cette législation a pour but de donner à tous les prisonniers des prises en charge sanitaires continues et surtout de bonne qualité. Pour ce faire, tous les établissements pénitentiaires possèdent d’une unité sanitaire sous la tutelle de l’hôpital de proximité. Cette unité est conçue pour réaliser une consultation de soins de médecine générale, dentaires et spécialisés. Concernant les hospitalisations supérieures à 48 heures, des unîtes hospitalières sécurisées sont disponibles auprès des centres hospitaliers universitaires. Pour les soins psychiatriques, des structures spécifiques sont conçues à cet effet. Malgré ses nombreux efforts effectués par les autorités, la prise en charge sanitaire dans les prisons reste encore insuffisante et nécessite d’autres mesures supplémentaires comme l’accès aux soins psychiatriques.

Les droits familiaux

Il est important de savoir que la réinsertion sociale est l’une des principales missions des établissements pénitentiaires. C’est pour cette raison que tous les détenus doivent garder des liens avec leurs proches. Cela exige la reconnaissance de certains droits par exemple, le droit de se marier ou de se pacser, droit de téléphoner, droit de visite et permissions de sortir. Une loi pénitentiaire de 2009 accorde aux prisonniers même sans autorisation le droit de se marier et de conclure un pacte civil de solidarité. Puis, l’appel téléphonique est possible, mais sous réserve de certaines conditions par exemple, suivant le destinataire de l’appel à faire. Notons que l’utilisation des portables et les appels sur internet sont strictement interdits. Ensuite, les prisonniers ont aussi le droit de recevoir la visite de leurs proches sous réserve de l’obtention d’un permis de visite. Mais, il arrive que votre demande de permis soit refusée pour différentes raisons. Dans l’objectif de maintenir les relations familiales, les détenus peuvent avoir des permissions de sortir.

La liberté religieuse dans le milieu carcéral

Il faut noter que la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État reconnait expressément la liberté religieuse et assure le libre exercice du culte. Alors, pour faciliter aux détenus la pratique de leur religion, l’établissement pénitentiaire s’engage à prendre en charge les frais concernant les services d’aumôneries dans les milieux carcéraux. Sur le plan national dans les prisons, il existe sept confessions agréées, dont les aumôneries :

  • Catholique,
  • Protestante,
  • Orthodoxe,
  • Musulmane,
  • Bouddhiste,
  • Et autres.

En général, les intervenants dans le domaine peuvent être des aumôniers indemnisés ou bénévoles agrées par l’administration pénitentiaire. Sachez que les détenus ont le droit de prier dans leur cellule respective et d’y garder les objets et les livres destinés à cet effet. Notons qu’à par tout cela, il y a encore d’autres droits pour les détenus.

Aucun commentaire

Ajoutez votre commentaire