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Accueil2023juillet

Mois : juillet 2023

Juridique

Loi Lagleize : Comprendre la réforme du foncier en France

juillet 31, 2023 Henry Jacobs 0
La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, propose une réforme majeure du système foncier en France. Cette loi vise notamment à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et à lutter […]
Juridique

Harcèlement au travail : Comment le reconnaître et agir en conséquence

juillet 31, 2023 Henry Jacobs 0
Le harcèlement au travail est un phénomène malheureusement trop fréquent et les conséquences peuvent être désastreuses pour les victimes. Il est donc primordial de savoir le reconnaître et d’agir en conséquence pour protéger les droits […]
Juridique

Guide complet pour créer votre entreprise : les étapes clés et conseils d’expert

juillet 30, 2023 Henry Jacobs 0
Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez par où commencer ? Cet article vous propose un guide complet pour vous accompagner pas à pas dans cette aventure entrepreneuriale. De la définition de […]
Droit Immobilier

Les acteurs clés de l’immobilier et leurs responsabilités pénales respectives

juillet 30, 2023 Alain Bergerac 0
Pour conclure une transaction immobilière, il faut l’implication de différents acteurs. En plus de leur responsabilité civile, chacun de ces acteurs met ainsi en jeu sa responsabilité pénale. Les principaux acteurs concernés sont les agents […]
Juridique

Permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir

juillet 29, 2023 Henry Jacobs 0
Le permis accéléré, également appelé stage intensif de conduite, séduit de plus en plus de candidats au permis de conduire. En effet, cette formule permet d’acquérir rapidement les compétences nécessaires pour passer l’examen pratique du […]
Juridique

Les déductions fiscales: un levier essentiel pour optimiser vos impôts

juillet 29, 2023 Henry Jacobs 0
La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution, ce qui peut rendre difficile la compréhension des dispositifs existants. Pourtant, il existe de nombreuses déductions fiscales qui permettent d’alléger le montant des impôts à […]
Juridique

Gestation pour autrui (GPA) : perspectives légales et enjeux éthiques

juillet 28, 2023 Henry Jacobs 0
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique qui soulève de nombreuses questions d’ordre juridique, éthique et social. Cet article vise à fournir un aperçu complet des arguments en faveur et en défaveur de la […]
Juridique

Retrait de permis pour excès de vitesse : comment réagir et défendre vos droits

juillet 27, 2023 Henry Jacobs 0
Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation préoccupante pour les conducteurs. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour défendre votre cas. Cet article vous informe […]
Juridique

Assurance jeune conducteur après suspension de permis : comment s’y prendre ?

juillet 26, 2023 Henry Jacobs 0
La souscription d’une assurance pour un jeune conducteur après une suspension de permis peut s’avérer être un véritable parcours du combattant. En effet, les assurances considèrent ces profils comme étant à risque et appliquent des […]
Juridique

Loi Girardin : un dispositif d’investissement attractif en Outre-mer

juillet 25, 2023 Henry Jacobs 0
Vous êtes investisseur et vous souhaitez diversifier vos placements ? La Loi Girardin pourrait être une solution pour vous. Ce dispositif fiscal, destiné à encourager l’investissement en Outre-mer, offre des avantages non négligeables. Dans cet […]

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