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Mois : août 2023

Juridique

Comprendre le Code d’Activité APE/NAF 7112B: Ingénierie et conseils techniques

août 19, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Comprendre le Code d’Activité APE/NAF 7112B: Ingénierie et conseils techniques
Le code d’activité APE (Activité Principale Exercée) / NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un élément clé pour la compréhension de la nature des activités exercées par les entreprises en France. Dans cet article, nous […]
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Les informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Les informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir
Le Kbis (ou extrait Kbis) est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et résume les informations la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, délivrée par […]
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Ouvrir une franchise dans le BTP: les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Ouvrir une franchise dans le BTP: les obligations légales à connaître
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que futur franchisé. Cet article vous […]
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Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : conseils d’un avocat

août 18, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : conseils d’un avocat
Le processus de reprise d’entreprise est une étape cruciale pour l’acquéreur et le cédant. Il est essentiel de connaître et de comprendre les aspects juridiques qui encadrent cette opération, afin d’assurer une transition réussie et […]
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Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

août 17, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise
La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques entourant cette opération. Cet article vous présente les enjeux clés à prendre en compte pour assurer […]
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Contestation de crédit immobilier: comment défendre vos droits?

août 16, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Contestation de crédit immobilier: comment défendre vos droits?
Le crédit immobilier est un engagement financier majeur qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie et celle de votre famille. Il est donc crucial de bien comprendre les termes de votre contrat et […]
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Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux, procédures et conseils

août 16, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux, procédures et conseils
Le contentieux fiscal est une problématique à laquelle les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent être confrontées au cours de leur existence. Il s’agit d’un litige qui peut survenir entre l’administration fiscale et l’entreprise […]
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Comment résoudre un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’un avocat

août 15, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Comment résoudre un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’un avocat
Les litiges avec les mutuelles santé peuvent survenir pour diverses raisons, qu’il s’agisse de contestations concernant le remboursement des soins ou de désaccords sur la résiliation du contrat. Dans ce contexte, il est essentiel de […]
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Comprendre la Loi RGPD : enjeux et impacts pour les entreprises

août 15, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Comprendre la Loi RGPD : enjeux et impacts pour les entreprises
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, apportant de nombreux changements dans la manière dont les entreprises collectent, traitent et stockent les données personnelles de […]
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La loi Test d’orientation professionnelle: un outil pour réussir sa carrière

août 14, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés sur La loi Test d’orientation professionnelle: un outil pour réussir sa carrière
Le parcours professionnel est un véritable dédale pour de nombreux individus. Entre les aspirations personnelles, les contraintes professionnelles et les opportunités du marché du travail, il n’est pas toujours évident de trouver sa voie. C’est […]

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