Juridique

La responsabilité civile professionnelle constitue un rempart financier pour les professionnels face aux erreurs commises dans l’exercice de leur métier. Toutefois, cette protection s’arrête aux frontières de ce que les assureurs considèrent comme assurable. Les […]

La relation entre un assuré et une compagnie d’assurance s’appuie sur un équilibre contractuel précis, qui évite les litiges. Il risque toutefois de se rompre si la prise en charge fait l’objet d’une remise en […]

Le transport d’enfants constitue une activité strictement encadrée par le législateur français, notamment lorsqu’il s’effectue dans un cadre professionnel ou associatif. L’absence d’agrément dans ce domaine sensible peut entraîner une requalification des faits en infractions […]

La mer, espace de liberté mais non de non-droit, pose des questions juridictionnelles complexes lorsqu’une infraction est commise à bord d’un navire battant pavillon étranger. Entre souveraineté des États du pavillon, compétence territoriale des États […]

La responsabilité civile des entreprises de pompes funèbres constitue un domaine juridique spécifique à la croisée du droit funéraire et du droit de la consommation. Ces professionnels, chargés d’accompagner les familles dans l’organisation des obsèques, […]

Vous avez reçu ce fameux courrier avec la phrase : « nous vous informons que votre dossier a été sélectionné pour un contrôle fiscal… » qui en une fraction de seconde a fait monter votre […]

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément transformé l’écosystème numérique européen. Ce cadre réglementaire impose aux entreprises de repenser intégralement leur approche […]

Perdre un proche est toujours une épreuve difficile, mais cela l’est encore plus quand le décès semble lié à une erreur médicale. Entre la douleur, les questions sans réponse et le besoin de comprendre ce […]

Les fleuves internationaux, artères vitales du commerce et des échanges transfrontaliers, génèrent des situations juridiques complexes lorsque plusieurs États revendiquent des droits souverains sur leurs eaux. Le condominium international, régime juridique particulier établissant une souveraineté […]

La téléphonie mobile fait désormais partie intégrante de notre quotidien. Pourtant, les contrats qui lient les opérateurs aux consommateurs restent souvent complexes et sources de litiges. Face à ce constat, le législateur français a progressivement […]