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Droit immobilier du locataire

Comment défendre ses droits

Droit immobilier du locataire

Si vous n’avez jamais loué une
maison ou un appartement, sachez qu’un contrat de location est assez complexe. Si
vous songez à louer un bien immobilier ou si vous êtes déjà un locataire, ce
petit récapitulatif peut vous aider à mieux cerner le droit immobilier du
locataire.

Droit à une maison en bon état

En début de location, le bailleur
doit obligatoirement céder un logement en bon état d’entretien. En tant que
locataire, vous devez veiller à ce que les travaux d’entretien et les
réparations nécessaires aient été faits en amont. Si le contrat stipule en
revanche dont le locataire reçoit le bien dans l’état dans lequel il se trouve,
le bailleur peut échapper à cette obligation. Cela ne veut pas pour autant dire
que le bailleur peut s’échapper à toutes ses obligations, bien au contraire, il
doit satisfaire aux exigences élémentaires d’habitabilité, santé et sécurité.

Droit à un état des lieux

Avant que vous n’occupiez le
bien, prenez l’initiative de bien mentionner tous les dégâts déjà constatée
lors de la visite. Pour éviter tout conflit, il est indispensable de dresser un
état des lieux. Si vous êtes amené à quitter le logement, en fin de contrat,
effectuez également un état des lieux afin de faire une comparaison sur son
état initial et son état final.

Droit à l’entretien et à la réparation de la maison

Durant toute la durée du bail, le
bailleur doit entretenir la maison et effectuer les réparations nécessaires
permettant au locataire de jouir de son droit. Si le locataire juge ainsi la
nécessité de certaines réparations, il peut pratiquement tenir le bailleur au
courant afin que ce dernier puisse programmer les travaux. Si le locataire ne
le fait pas, le locataire risque de payer de dédommager le propriétaire. Il revient
au bailleur de faire les réparations nécessaires comme les réparations des
portes, des murs, des gouttières, des murs ou des sols. Toutefois, certaines
réparations ne sont pas à la charge du bailleur comme la réparation d’une
serrure cassée, une prise défectueuse, une conduite bouchée ou encore une dalle
brisée. En cas de réparations urgentes de plus de 40 jours, le locataire a le
droit de demander une réduction de loyer. Il peut aussi résilier le bail, dans
la mesure où la maison devient inhabitable à cause des travaux urgents.

Droit à la jouissance exclusive du logement

À conditions de remplir toutes
vos obligations de locataire, à savoir le paiement du loyer et des charges,
vous avez principalement le droit à la jouissance exclusive du logement. Pendant
toute la durée du bail, vous êtes pratiquement chez vous. Sauf votre consentement,
le bailleur n’a absolument pas le droit de pénétrer dans votre logement sans
votre présence. Toutefois, la loi souligne que lors de la réalisation de gros
travaux, le bailleur peut entrer dans votre logement.

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