1 - 2020 - Défenseurs du droit

Les preuves, un élément crucial pour le jugement des procès d’infraction pénal

janvier 31, 2020 Alain Bergerac 0

Le facteur le plus important pour déterminer si un élément de preuve est admissible est sa pertinence. Les « preuves pertinentes » comprennent tous les éléments qui rendraient l’existence d’un fait matériel plus probable ou […]

Contrat de prestation de services : Connaitre les obligations du prestataire et du client

janvier 23, 2020 Alain Bergerac 0

Un contrat de prestation de services est un contrat élaboré entre le prestataire du service et le client. Dans ce type de contrat, le fournisseur de services fournit son service comme convenu dans le contrat à […]

Droit immobilier du locataire

janvier 6, 2020 Alain Bergerac 0

Si vous n’avez jamais loué une maison ou un appartement, sachez qu’un contrat de location est assez complexe. Si vous songez à louer un bien immobilier ou si vous êtes déjà un locataire, ce petit […]