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La carte de résident : démarches et différentes catégories

Comment défendre ses droits

La carte de résident : démarches et différentes catégories

Il s’agit d’un titre de séjour qui permet à un étranger de résider ou travailler sur le territoire français pendant une certaine durée. On appelle « étranger », toute personne qui n’a pas la nationalité française. De nombreuses catégories d’étrangers  peuvent jouir d’une telle carte. Et à part le droit de rester dans le pays, elle ouvre aussi certains droits à son titulaire comme le fait d’être élu parent délégué c’est-à-dire le droit de participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires.

Les démarches effectuées par les intéressés

D’une manière générale, il n’est plus utile de demander une autorisation de travail lorsque vous bénéficiez d’une carte de résident parce qu’elle vous permet déjà de travailler. En ce moment, il y a deux façons d’obtenir une carte de résident :

  • De façon automatique : il vous suffit de réunir toutes les conditions de délivrance automatique. Elle concerne les enfants étrangers qui ont un parent français ou inversement, les bénéficiaires d’une rente pour accident de travail, les réfugiés, et autres.
  • De façon discrétionnaire : elle concerne tous les étrangers qui ne remplissent pas les critères d’obtention automatique. Le traitement du dossier dépend de votre situation c’est-à-dire que la préfecture peut refuser votre requête.

Pour avoir une carte de résident, il faut faire une demande devant la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Il faut remplir un formulaire et joindre toutes les pièces nécessaires comme l’état civil, la carte de séjour, les photos d’identité, le justificatif de domicile récent, et autre. Notons que la rédaction d’une lettre de motivation est facultative, toutefois, elle permet d’apporter des précisions, des données complémentaires et parfois d’éclaircir un  dossier.

Les différents types de cartes de résident

En France, il existe deux types de cartes : d’un côté, il y a la carte de résident de 10 ans c’est-à-dire que sa durée de validité est de 10 ans. Le montant de la carte peut aller de 19 à 260 euros suivant la situation de la personne concernée. Pour en bénéficier, il faut lire la fiche de la demande de carte de résident. D’autre côté, il y a la carte de résident permanent qui est un titre de séjour permettant à une personne de résider en Métropole de manière permanente c’est-à-dire pendant une période indéterminée. En principe,  la possibilité de faire une demande de ce type de carte n’est autorisée qu’au moment du renouvellement de votre carte de résident de 10 ans ou de votre carte de longue durée- UE. Sachez que le degré d’assimilation ou d’intégration est un facteur indispensable dans la décision d’octroyer ou non la carte de résident permanent. Elle affiche le même prix de 260 euros pour tous.

La possibilité de faire  un renouvellement

Il faut faire une demande de renouvellement dans les deux mois avant l’expiration du délai de votre carte si vous désirez toujours continuer à résider sur le territoire français. Plusieurs conditions doivent être remplies si vous souhaitez que le renouvellement de votre carte  de résident soit accordé. Par exemple, ne pas constituer une menace pour l’ordre public, ne pas être polygame, ne pas être absenté de France plus de trois ans consécutifs, et autres. En général, le prix du renouvellement de votre carte est de 260 euros. Et dans certains départements, il est possible de réaliser toutes les démarches par courrier.

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