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La carte de résident : démarches et différentes catégories

Comment défendre ses droits

La carte de résident : démarches et différentes catégories

Il s’agit d’un titre de séjour
qui permet à un étranger de résider ou travailler sur le territoire français
pendant une certaine durée. On appelle « étranger », toute personne
qui n’a pas la nationalité française. De nombreuses catégories d’étrangers  peuvent jouir d’une telle carte. Et à part le
droit de rester dans le pays, elle ouvre aussi certains droits à son titulaire
comme le fait d’être élu parent délégué c’est-à-dire le droit de participer aux
conseils des écoles maternelles et élémentaires.

Les démarches effectuées par les intéressés

D’une manière générale, il n’est
plus utile de demander une autorisation de travail lorsque vous bénéficiez
d’une carte de résident parce qu’elle vous permet déjà de travailler. En ce
moment, il y a deux façons d’obtenir une carte de résident :

  • De façon automatique : il vous suffit de réunir
    toutes les conditions de délivrance automatique. Elle concerne les enfants étrangers
    qui ont un parent français ou inversement, les bénéficiaires d’une rente pour accident
    de travail, les réfugiés, et autres.
  • De façon discrétionnaire : elle concerne
    tous les étrangers qui ne remplissent pas les critères d’obtention automatique.
    Le traitement du dossier dépend de votre situation c’est-à-dire que la préfecture
    peut refuser votre requête.

Pour avoir une carte de résident,
il faut faire une demande devant la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu
de résidence. Il faut remplir un formulaire et joindre toutes les pièces nécessaires
comme l’état civil, la carte de séjour, les photos d’identité, le justificatif
de domicile récent, et autre. Notons que la rédaction d’une lettre de
motivation est facultative, toutefois, elle permet d’apporter des précisions,
des données complémentaires et parfois d’éclaircir un  dossier.

Les différents types de cartes de résident

En France, il existe deux types
de cartes : d’un côté, il y a la carte de résident de 10 ans c’est-à-dire que
sa durée de validité est de 10 ans. Le montant de la carte peut aller de 19 à
260 euros suivant la situation de la personne concernée. Pour en bénéficier, il
faut lire la fiche de la demande de carte de résident. D’autre côté, il y a la
carte de résident permanent qui est un titre de séjour permettant à une personne
de résider en Métropole de manière permanente c’est-à-dire pendant une période indéterminée.
En principe,  la possibilité de faire une
demande de ce type de carte n’est autorisée qu’au moment du renouvellement de
votre carte de résident de 10 ans ou de votre carte de longue durée- UE. Sachez
que le degré d’assimilation ou d’intégration est un facteur indispensable dans
la décision d’octroyer ou non la carte de résident permanent. Elle affiche le même
prix de 260 euros pour tous.

La possibilité de faire  un
renouvellement

Il faut faire une demande de
renouvellement dans les deux mois avant l’expiration du délai de votre carte si
vous désirez toujours continuer à résider sur le territoire français. Plusieurs
conditions doivent être remplies si vous souhaitez que le renouvellement de
votre carte  de résident soit accordé.
Par exemple, ne pas constituer une menace pour l’ordre public, ne pas être
polygame, ne pas être absenté de France plus de trois ans consécutifs, et
autres. En général, le prix du renouvellement de votre carte est de 260 euros.
Et dans certains départements, il est possible de réaliser toutes les démarches
par courrier.

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