Après plusieurs aller-retours, la loi sur le CDB est enfin plus précise et est en vigueur depuis le mois de janvier 2022. Une bataille qui n’a pas été facile pour le secteur du chanvre bien-être, mais qui a fini par avoir gain de cause.
La législation sur le CDB en France pour 2022
Le cannabidiol est un dérivé du cannabis. Ce cannabinoïde est présent dans le chanvre industriel ainsi que dans les fleurs de cannabis. Cet extrait n’est cependant pas une drogue, selon les affirmations de l’Organisation Mondiale de la Santé dans un rapport de 2017. D’après les recherches effectuées, il ne provoque pas les mêmes effets que le THC. C’est ainsi que le CDB est devenu légal en France et cela a été confirmé en début d’année 2022. En résumé, la bataille a duré près de trois ans avant que la législation se précise sur la vente et la consommation de ce produit en France. L’Union Européenne l’a classé parmi la catégorie des aliments. L’ONU de son côté l’a enlevé de la liste des produits considérés comme des stupéfiants. L’Organisation Mondiale de la Santé s’est également rangée de son côté et a mis en avant les atouts thérapeutiques de ce dérivé du cannabis.
Et pour l’Europe ?
Tout comme en France, l’achat du CBD est désormais légal dans toute l’Europe. Certaines exceptions sont toutefois à noter, notamment pour la Lituanie et la Slovaquie. Le CBD y est toujours considéré comme illégal. Cette flexibilité de la loi européenne face à la consommation et au commerce du CBD doit cependant respecter un cadre réglementaire bien précis. Pour être autorisé dans l’Union Européenne, le taux de THC dans le CDB ne doit pas dépasser 0.2%. En effet, le THC est toujours considéré comme un stupéfiant et la vente comme la consommation est interdite en Europe comme en France.
Quelques exceptions existent quand même en Autriche et au Luxembourg. Le taux de THC contenu dans le CDB en vente chez peut aller jusqu’à 0.3%. La Suisse, elle, va jusqu’à un taux de 1%. À noter que ces critères sont applicables pour toutes les formes sous lesquelles peuvent se présenter le cannabidiol : huile, fleur, recharge de cigarettes électroniques…
Les points à retenir quant à la nouvelle législation sur le CDB
- La culture, la commercialisation et l’utilisation du CDB sont devenues légales en France. L’arrêté du 30 décembre 2021 vient en renfort pour en définir le cadre juridique
- La consommation de CDB est uniquement autorisée en France pour les produits dont le taux de THC ne dépasse pas 0.30%. Cela concerne donc la variété appelée Cannabis Sativa L. Cette dernière est inscrite dans le catalogue des espèces autorisées en France.
- Tout type d’exploitation de fleurs ou des feuilles ne sera possibles et autorisées que dans l’unique but de produire des extraits de chanvre
- est interdite la vente des feuilles brutes ou de fleurs aux consommateurs, quelle qu’en soit la forme et l’usage (tisane, à fumer…)
Comme il s’agit d’une législation assez complexe, il est toujours recommandé de demander conseil à un avocat ou à un juriste avant toute consommation ou commercialisation. Diverses superpositions de règles sont en effet à noter autour de cette nouvelle législation avec en parallèle des contrôles stricts assez fréquents effectués par les autorités. Même si la loi est déjà favorable au secteur du chanvre bien-être, la bataille judiciaire n’est pas encore achevée. Du côté des entrepreneurs du CDB, beaucoup d’incompréhension sont encore notées que cela au niveau français ou à l’échelle européenne. Des modifications substantielles sont toujours possibles comme il s’agit d’une filière assez jeune.
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