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Mineurs Isolés Etrangers (MIE), découvrez vos droits

Comment défendre ses droits

Mineurs Isolés Etrangers (MIE), découvrez vos droits

Aucun enfant ne doit être laissé
de côté. Dans son pays ou à l’étranger, un enfant mérite toujours de bénéficier
de ses droits. En France, les MIE ont des droits très particuliers.

Qu’est-ce qu’un mineur isolé étranger (mie) ?

Le Code de l’action et des
familles, dans l’article L 112-3 stipule que les mineurs isolés étrangers sont
des jeunes moins de 18 ans. Ces derniers sont privés de manière temporaire ou
définitive de la protection de leur famille. Sans que leurs parents ou
titulaires de l’autorité parentale ne soient présents, ces enfants sont
étrangers en France et ils ne sont pas tenus d’avoir un titre de séjour pour se
maintenir dans le territoire français. Ces derniers ont en principe les mêmes
droits et protections que les nationaux, mais en amont de la prise en charge de
droit commun, ils doivent pratiquement passer par une procédure spécifique.

Un MIE est très vulnérable et
peut même être en situation de danger entre son arrivée dans le pays et son
entrée dans les dispositifs de protection officiels. Pour lui assurer un accès
à tous les droits, l’Etat agit et l’oriente dans le cadre du droit des
étrangers et de la protection de l’enfant du droit français.

MIE et droit à l’éducation

La loi stipule
qu’un jeune mineur de moins de 16 ans a un droit fondamental à la scolarisation
et ce qu’il soit isolé ou non et même en l’absence d’un titre de séjour. Sans
contrôler la régularité de du séjour du mineur, les établissements scolaires
doivent accepter tous les enfants et même les MIE. Les centres académiques pour
la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage viennent en
aide aux établissements scolaires en dispensant des cours de langue française à
ces jeunes s’ils ne parlent suffisamment pas le français. À part l’accès à la
scolarisation, les MIE doivent aussi avoir accès à la formation
professionnelle. Cette mission est confiée à l’ASE. Ce dernier prend en charge
d’informer le jeune sur la scolarisation et l’impact de chaque cursus ou
formation. Ces informations lui permettront de choisir l’orientation qui fera
son avenir professionnel. Si l’ASE ne l’accompagne pas, lors des tests CASNAV, l’enfant
isolé étranger peut entrer à l’école avec l’accompagnement d’un tiers.

MIE et droit à la santé

Un MIE a le droit de bénéficier
d’un accompagnement psychique que physique avec le remboursement de ses soins.
Si l’ASE ou la PJJ prend en charge le mineur, celui-ci a droit à la couverture
médicale universelle ou CMU ou encore à un CMU complémentaire. Si le mineur ne
relève d’aucun régime travailleur/étudiant de la sécurité sociale, cette
affiliation est obligatoire. Si aucune prise en charge n’est enregistrée, le
mineur a droit à l’Aide médicale d’État (sauf soins dentaires, auditives,
prothèses ou lunettes) et ce sans aucune condition. Toutefois, certains
médecins peuvent refuser de donner des traitements vu qu’il n’y a pas lieu
d’aucune délivrance de carte vitale. Des soins gratuits sont accessibles aux
MIE, pour en profiter, ils doivent se rendre dans les PASS et en cas nécessité
absolu de soins immédiats, ils peuvent avoir recours au FSUV.

MIE et ses besoins matériels vitaux

Un enfant a le droit de se nourrir, se vêtir, de
manger et au logement. Toutefois, à moins d’être pris en charge par l’ASE, le
mineur se retrouve à la rue et risque de tomber dans la dépendance de divers
réseaux pour trouver sécurité et logement. Sur des périodes temporaires, les
particuliers peuvent aussi l’héberger. Pour l’accès au logement, il n’y a donc
pas de solution légale sans passer par l’ASE.

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