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Mineurs Isolés Etrangers (MIE), découvrez vos droits

Comment défendre ses droits

Mineurs Isolés Etrangers (MIE), découvrez vos droits

Aucun enfant ne doit être laissé de côté. Dans son pays ou à l’étranger, un enfant mérite toujours de bénéficier de ses droits. En France, les MIE ont des droits très particuliers.

Qu’est-ce qu’un mineur isolé étranger (mie) ?

Le Code de l’action et des familles, dans l’article L 112-3 stipule que les mineurs isolés étrangers sont des jeunes moins de 18 ans. Ces derniers sont privés de manière temporaire ou définitive de la protection de leur famille. Sans que leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale ne soient présents, ces enfants sont étrangers en France et ils ne sont pas tenus d’avoir un titre de séjour pour se maintenir dans le territoire français. Ces derniers ont en principe les mêmes droits et protections que les nationaux, mais en amont de la prise en charge de droit commun, ils doivent pratiquement passer par une procédure spécifique.

Un MIE est très vulnérable et peut même être en situation de danger entre son arrivée dans le pays et son entrée dans les dispositifs de protection officiels. Pour lui assurer un accès à tous les droits, l’Etat agit et l’oriente dans le cadre du droit des étrangers et de la protection de l’enfant du droit français.

MIE et droit à l’éducation

La loi stipule qu’un jeune mineur de moins de 16 ans a un droit fondamental à la scolarisation et ce qu’il soit isolé ou non et même en l’absence d’un titre de séjour. Sans contrôler la régularité de du séjour du mineur, les établissements scolaires doivent accepter tous les enfants et même les MIE. Les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage viennent en aide aux établissements scolaires en dispensant des cours de langue française à ces jeunes s’ils ne parlent suffisamment pas le français. À part l’accès à la scolarisation, les MIE doivent aussi avoir accès à la formation professionnelle. Cette mission est confiée à l’ASE. Ce dernier prend en charge d’informer le jeune sur la scolarisation et l’impact de chaque cursus ou formation. Ces informations lui permettront de choisir l’orientation qui fera son avenir professionnel. Si l’ASE ne l’accompagne pas, lors des tests CASNAV, l’enfant isolé étranger peut entrer à l’école avec l’accompagnement d’un tiers.

MIE et droit à la santé

Un MIE a le droit de bénéficier d’un accompagnement psychique que physique avec le remboursement de ses soins. Si l’ASE ou la PJJ prend en charge le mineur, celui-ci a droit à la couverture médicale universelle ou CMU ou encore à un CMU complémentaire. Si le mineur ne relève d’aucun régime travailleur/étudiant de la sécurité sociale, cette affiliation est obligatoire. Si aucune prise en charge n’est enregistrée, le mineur a droit à l’Aide médicale d’État (sauf soins dentaires, auditives, prothèses ou lunettes) et ce sans aucune condition. Toutefois, certains médecins peuvent refuser de donner des traitements vu qu’il n’y a pas lieu d’aucune délivrance de carte vitale. Des soins gratuits sont accessibles aux MIE, pour en profiter, ils doivent se rendre dans les PASS et en cas nécessité absolu de soins immédiats, ils peuvent avoir recours au FSUV.

MIE et ses besoins matériels vitaux

Un enfant a le droit de se nourrir, se vêtir, de manger et au logement. Toutefois, à moins d’être pris en charge par l’ASE, le mineur se retrouve à la rue et risque de tomber dans la dépendance de divers réseaux pour trouver sécurité et logement. Sur des périodes temporaires, les particuliers peuvent aussi l’héberger. Pour l’accès au logement, il n’y a donc pas de solution légale sans passer par l’ASE.

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