2 - 2020 - Défenseurs du droit

Droit immobilier : tout savoir sur le permis de construire

février 28, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Toutes personnes souhaitant construire un bien immobilier doivent demander une autorisation auprès de sa commune. Certaines constructions comme celle d’une terrasse à une certaine surface ne sont pas concernées par cette autorisation. Cependant, vous avez […]

Les infractions et peines prévues dans le Droit pénal

février 20, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Le droit pénal est la partie qui relate les infractions, les classifie selon la gravité et fixe les sanctions. Il est différent du droit civil, car il rectifie les rapports entre un individu et la […]

Comment protéger votre propriété intellectuelle

février 11, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur une création. Elle peut se traduire par une marque, un nom, un logo ou tout autre produit de l’esprit. Pour avoir l’exclusivité sur votre propriété […]

Mineurs Isolés Etrangers (MIE), découvrez vos droits

février 10, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Aucun enfant ne doit être laissé de côté. Dans son pays ou à l’étranger, un enfant mérite toujours de bénéficier de ses droits. En France, les MIE ont des droits très particuliers. Qu’est-ce qu’un mineur […]

Droits des étrangers : la régularisation par le travail

février 7, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Un travailleur non citoyen français peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par une admission exceptionnelle au séjour. Ce n’est pas une régularisation généraliste, mais au cas par cas. L’étranger doit répondre […]