Pour plusieurs raisons, un bailleur peut vouloir rompre le contrat de bail avec son locataire. Il peut s’agir de loyer impayé, de trouble de voisinage, etc. La première étape est d’engager un arrangement à l’amiable. […]
Au sein d’une entreprise, un litige entre employé et employeur peut subvenir à tout moment. Dans la plupart des cas, les différends peuvent être réglés à l’amiable. Mais parfois, une procédure contentieuse devant le Conseil […]
Il est fréquent que les conjoints aient pris la décision de se séparer, mais ne pas divorcer. Cela s’explique sûrement par la difficulté de la réalisation du divorce. Est-ce qu’il est donc possible de se […]
Engager un avocat de droit des affaires est une démarche salutaire pour la bonne marche de toute entreprise, peu importe son domaine d’activité. Ce professionnel ayant fait des études spécialisées en droit des affaires intervient […]
Pour plusieurs raisons, votre bailleur peut choisir de se tourner vers l’expulsion. En tant que locataire, la meilleure alternative n’est pas de répondre par la force. Cependant, en tant qu’expulsable, vous avez également des droits […]
Trouver des réponses juridiques aux interrogations que l’on se pose est parfois difficile, car le droit est un domaine ambigu. Alors, solliciter l’expertise d’un conseiller juridique vous permet non seulement de connaître les règlements, lois, […]
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